Conditions générales de vente.

Vente de contenu numérique à des consommateurs

Dernière mise à jour : 18 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues entre Santévidence, vendeur, et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client ») passant commande via le site www.santevidence.com ou toute page du sous-domaine sommeil.santevidence.com.

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Art. 1 — Identification du vendeur

Hébergeur du site : Systeme.io SAS, siège social 2 Rue Taylor, CS 10121, 75010 Paris, France — systeme.io

Art. 2 — Définitions

Dans les présentes CGV, les termes ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

• « Vendeur » : Santévidence, tel qu'identifié à l'article 1.
• « Client » : toute personne physique majeure, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui passe commande d'un Produit auprès du Vendeur.
• « Produit » : tout contenu numérique vendu par le Vendeur, notamment sous forme de fichier PDF téléchargeable.
• « Site » : le site internet www.santevidence.com ainsi que toute page hébergée sur le sous-domaine sommeil.santevidence.com par lequel la commande est passée.
• « Commande » : toute demande d'achat d'un Produit passée par le Client sur le Site.

Art. 3 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente entre le Vendeur et le Client pour les Produits commercialisés sur le Site.

Les CGV sont applicables à compter de leur date de publication et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à la Commande sont celles en vigueur à la date de validation de celle-ci.

Art. 4 — Produits proposés

Le Vendeur propose à la vente le Produit principal suivant :

• « Réparez votre sommeil — Le protocole scientifique en 4 semaines » : guide numérique au format PDF, d'un volume supérieur à 130 pages, téléchargeable immédiatement après paiement.

Un Produit bonus est inclus gratuitement dans l'achat principal :

• « 6 recettes pro-sommeil » : fichier PDF complémentaire.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces caractéristiques préalablement à sa Commande. Les photographies, visuels et textes de présentation ont une valeur illustrative et n'engagent le Vendeur que dans la stricte mesure où ils reflètent fidèlement le Produit.

L'accès au Produit est immédiat après paiement, à compter de la confirmation de la transaction par le prestataire de paiement.

Art. 5 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur étant placé sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la Commande.

Des offres promotionnelles, notamment des prix de lancement, peuvent être proposées de manière temporaire. Les conditions et durées de ces offres sont indiquées sur la page du Produit.

Art. 6 — Commande

Pour passer une Commande, le Client suit les étapes affichées sur le Site :

• Sélection du Produit ;
• Renseignement de ses coordonnées (nom, prénom, adresse email) ;
• Acceptation des présentes CGV ;
• Validation du paiement.

La Commande n'est définitivement formée qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Un email récapitulatif est alors automatiquement adressé au Client à l'adresse renseignée lors de la Commande.

Art. 7 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site, via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe ou équivalent).

Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client et n'en conserve aucune. Toutes les informations relatives au paiement sont chiffrées et traitées directement par le prestataire de paiement.

La Commande ne sera traitée qu'après confirmation effective du paiement.

Art. 8 — Livraison du contenu numérique

Les Produits étant des contenus numériques téléchargeables, la livraison s'effectue par mise à disposition immédiate via un lien de téléchargement transmis au Client par email à l'adresse renseignée lors de la Commande, dès la confirmation du paiement.

Aucun support physique n'est livré.

Il appartient au Client de vérifier la bonne réception de l'email contenant le lien de téléchargement et, le cas échéant, de vérifier ses dossiers de courriers indésirables. En cas de non-réception, le Client peut contacter le Service client à contact@santevidence.com.

Art. 9 — Droit de rétractation — Renonciation expresse

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa Commande, le Client :

• donne son accord exprès pour que l'exécution de la Commande commence immédiatement, avant l'expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours ;
• renonce expressément à son droit de rétractation pour le Produit numérique commandé.

Cette renonciation est expressément recueillie au moment de la validation de la Commande.

Art. 10 — Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, applicable aux contenus numériques.

Le Client peut demander la mise en conformité du Produit si celui-ci présente un défaut de conformité. À défaut de mise en conformité dans un délai raisonnable, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Toute réclamation au titre de la garantie légale de conformité peut être adressée à contact@santevidence.com.

Art. 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Produit (textes, illustrations, mise en page, sources bibliographiques sélectionnées, structure pédagogique) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et non cessible du Produit, pour son propre usage privé.

Toute reproduction, représentation, diffusion, partage, revente, mise à disposition publique ou modification du Produit, en tout ou partie, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur. Toute violation pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Art. 12 — Responsabilité — Avertissement médical

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour l'usage que le Client fait des informations contenues dans les Produits, ni pour les conséquences directes ou indirectes pouvant en résulter.

Art. 13 — Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité (RGPD), qui fait partie intégrante des présentes CGV.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l'accepter.

Art. 14 — Service client

Pour toute question relative à une Commande, au Produit ou aux présentes CGV, le Client peut contacter le Service client à l'adresse :

Art. 15 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu avec le Vendeur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Art. 16 — Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Art. 17 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande, telles qu'acceptées par le Client à ce moment-là.

Art. 18 — Acceptation des CGV

La validation d'une Commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.